Dernière mise à jour le 6 mars 2018.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après "CGV", s'appliquent pour toutes commandes passées à travers le site pompesfunebresdistribution.com.
Elles décrivent la relation contractuelle entre, d'une part :
La société Oriental Import sous son domaine pompesfunebresdistribution.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence
sous le numéro SIRET 320 872 716 00099
représenté par André Tran en qualité de gérant
joignable par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil du site.
Dénommée ci-après la "Société".
Et, d'autre part :
La personne physique ou morale procédant à l'achat des produits de la Société.
Dénommée ci-après le "Client".
1. Généralité
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis la page d'accueil à travers le lien Conditions Générales de Vente ou directement via l'adresse https://pompesfunebresdistribution.com/content/3-conditions-utilisation.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d'une nouvelle version de celle-ci sur le site.
La version applicable au Client est celle en vigueur à la date de validation de la commande.
À la validation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans restriction ni réserve.
L'acceptation des présentes CGV se matérialise en cochant la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve." au moment de la validation de la commande.
2. Définition
Société : le site ci-présent, proposant ses produits à la vente.
Client : personne physique ou morale procédant à l'achat des produits de la Société.
CGV : le présent contrat définissant les conditions générales de ventes liant la Société et le Client.
3. Produits
La Société met en vente des articles de pompes funèbres tels que des urnes et des fleurs artificielles.
Les caractéristiques principales des produits ainsi que leurs prix sont accessibles au Client via leurs fiches respectives.
4. Commandes
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Cette validation vaut signature.
5. Prix et disponibilité
Tous les prix sur le site sont affichés en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
À cela s'ajouteront les frais de livraison
Le détail de la commande est affiché avant la validation de celle-ci dans la rubrique "Panier".
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera notifié par mail dans le cas où la Société serait dans l'incapacité de livrer un produit à cause d'une rupture de stock.
6. Modalités de paiement
Le Client a la possibilité de régler sa commande par PayPal ou par carte bancaire (Visa, Mastercard).
Pour les réglements par carte bancaire, le Client sera invité à saisir les informations sur la page de confirmation d'achat. Les données envoyées via cette page sont sécurisées. La transaction sera faite par l'intermédiaire de la société Stripe.
Pour les réglements par PayPal, le Client sera redirigé vers une page sécurisée de PayPal afin de régler le montant de sa commande.
L'intitulé Paypal figurera sur le libellé de la transaction dans le relevé bancaire du Client.
7. Droit de rétention
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à leur remise au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis et ce sans avoir à motiver sa décision ni à supporter des pénalités à l'exception des frais de retour.
Pour des raisons d'hygiène, les produits décellés contenant des boucles d'oreilles ne pourront pas être repris.
Dans le cas d'un retour d'un lot promotionnel ou d'un pack contenant plusieurs produits, ces derniers doivent être renvoyés dans leur intégralité.
9. Expédition et livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la taille des articles. Ils seront affichés sur la page récapitulative de la commande.
Les produits commandés par le Client sont livrés en colis suivi par La Poste.
Un numéro de suivi est communiqué au Client dans les 24h après validation de sa commande.
Une fois la commande validée par le Client, le colis est envoyé sous 24h.
Le colis est livré dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés après remise au transporteur par la Société.
10. Réception des produits par le client
Il appartient au Client de s'assurer auprès du transporteur du bon état des produits lors de la livraison.
La Société ne saurait être tenue responsable de la dégradation subie au cours du transport.
11. Remboursement
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la validation de la commande.
Dans le cas d'un lot promotionnel ou d'un pack contenant plusieurs produits, ces derniers doivent être renvoyés dans leur intégralité afin de procéder au remboursement. Pour des raisons de commodité, aucun remboursement partiel ne sera effectué.
12. Garanties
La Société s'engage à rembourser au Client ou à échanger les produits défectueux ou non conforme à la commande.
13. Réclamations
Le Client peut adresser ses réclamations à la Société via le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil.
14. Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution des obligations des termes du présent contrat dès lors que cette inexécution est liée à la survenue d'un événement de force majeure.
15. Nullité et modification du contrat
La nullité d'une stipulation du présent contrat n'entraîne pas la nullité des autres stipulations.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (images, photos, vidéos, sons, illustrations, textes, marques, logos, nom de domaine, éléments graphiques, …) ainsi que le site sont et restent la propriété de la Société. Cette mention de propriété ne s'applique pas sur les éléments soumises au Copyleft.
La reproduction ou représentation, qu’elle soit complète ou partielle, sans l'autorisation explicite de la Société, du présent site web est expressément interdite et constituerait un délit sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En naviguant sur le site, le consommateur ou le visiteur accepte de ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de la Société.
17. Données personnelles
Les données collectées par la Société font l'objet d'un traitement automatisé et récoltées dans le seul but de pouvoir répondre aux satisfactions du Client avec succès.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données lui concernant. Le Client peut excercer son droit en envoyant un mail via le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil.
La Société s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client à des tiers.
Le Client a la possibilité de se désabonner de la newletter en suivant le lien indiqué dans ses mails.
18. Droit applicable
Toutes clauses des présentes CGV ainsi que toutes opérations d'achat sont soumises au droit français.